RIOM
Lors de sa séance du 1er juillet 2010, le Conseil de Communauté de la CCRG a instauré la mise en place d’une Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM) au 1er janvier 2012.
De quoi s’agit-il ?
Actuellement, les usagers du service sont soumis à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), fondée sur le foncier bâti. Or, dans le but de rendre chaque usager responsable de sa production de déchets et de l'inciter davantage au tri, les délégués de la CCRG ont voté la mise en place de la RIOM. Elle est calculée en fonction du service rendu, et non en fonction de la surface du foncier bâti.
Le principe de la redevance :
La RIOM est définie par :
Ce système incite les usagers à trier mieux et davantage, à produire moins d'Ordures Ménagères Résiduelles et à augmenter les parts de déchets recyclés, tout en respectant l'environnement.
Le mot de Monsieur MEYER, Maire de Jungholtz et rapporteur de la Commission RIOM :
« La redevance est une solution d’avenir, même si elle présente quelques difficultés d’application et une charge de travail supplémentaire pour les services. Elle incite au tri et au recyclage, favorise la réduction de déchets. Les usagers se sentent plus responsables de leur production : chacun paye en fonction des déchets qu’il présente à la collecte. Elle permet également de moderniser les collectes. Par cette décision, le Conseil de Communauté entend assurer l’équité financière entre les foyers pour un même service. Cet engagement souligne la détermination des élus pour la préservation de l’environnement.
À travers cette démarche, je suis convaincu que nous obtiendrons des résultats significatifs et durables pour notre territoire. »
Les étapes de mise en place de la RIOM :
Décembre 2010 à février 2011 :
Mars à avril 2011 : distribution des nouveaux bacs de collecte.
1er juillet 2011 : démarrage de la pesée embarquée. Les Ordures Ménagères Résiduelles seront exclusivement collectées dans les nouveaux bacs fournis par la CCRG.
Du 1er juillet au 31 décembre 2011 : démarrage de la facturation « à blanc ». Ces factures fictives vous seront envoyées par la CCRG, mais elles ne seront pas à régler ; elles vous sont données à titre informatif. Vous continuerez d’être soumis à la TEOM jusqu’au 31 décembre 2011.
1er janvier 2012 : mise en place de la RIOM et facturation réelle. Vous n’êtes plus soumis à la TEOM.
Les accès aux centres « Déchets-tri » :
Chaque centre « Déchets-tri » sera équipé d’un système de contrôle d’accès par badge. Les badges seront distribués aux usagers lors des enquêtes au porte-à-porte ou lors de la distribution des nouveaux bacs, lorsque l’usager a effectué son enquête sur Internet ou par téléphone. Ils sont personnels et ne doivent en aucun cas être cédés à un tiers.
La mise en place des contrôles d’accès se fera progressivement entre le 1er janvier et le 30 juin 2011. À partir du 1er juillet 2011, la présentation du badge à l’entrée des centres est obligatoire. Prenez dès maintenant l’habitude d’avoir le badge sur vous lorsque vous allez à la déchèterie !
Un seul badge vous sera remis. Le nombre d’accès aux centres ne sera pas limité, mais les quantités de déchets déposés vous seront facturées.. Toutefois, les usagers qui ne s’acquitteront pas de la RIOM verront leur badge désactivé et l’accès interdit.
Vous recevrez un badge pour vous identifier. Vous avez la possibilité de demander d’autres exemplaires supplémentaires. Chaque passage ainsi que les quantités de déchets déposés en déchèteries vous seront facturés.
Afin de répondre à toutes vos interrogations, de fixer avec vous une dotation en bacs de collecte et de vous remettre un badge d’accès aux centres « Déchets-tri », des enquêteurs se rendront dans chaque foyer de la CCRG durant les mois de décembre 2010, de janvier et février 2011.
Toutes les informations relatives à la RIOM sont disponibles dans le guide de la redevance.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions (FAQ) ou contacter le Numéro Vert (appel gratuit) au 0800 003 912