L’enquête a pour objet d’auditer chaque foyer du territoire de la Communauté de Communes de la Région Guebwiller (CCRG) afin de déterminer ses besoins en bacs de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et de sensibiliser chaque usager aux nouveaux dispositifs de collecte et de tarification. Les enquêteurs vous remettront également un badge d'accès aux centres "Dechets-tri". Par la suite, la CCRG vous remettra un bac de collecte pour vos Ordures Ménagères Résiduelles (courant mars/avril/mai).

L’enquêteur passe une première fois à votre domicile. Si vous êtes absent, il passera une seconde fois dans la même journée, mais en horaire décalé (entre 17h et 19h). Si vous êtes à nouveau absent, l’enquêteur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, précisant qu’il se rendra à nouveau à votre domicile le samedi suivant. 
Si cette nouvelle date ne vous convient pas, vous pouvez :

• convenir d’un autre rendez-vous par téléphone en appelant le Numéro Vert
• remplir votre enquête directement sur Internet en utilisant le login et le mot de passe qui vous ont été communiqués dans le premier courrier
• venir rencontrer un enquêteur qui tiendra une permanence dans un local de votre commune..

Bien sûr. Vous pouvez voir votre enquête via le site web en utilisant le login et le mot de passe qui vous ont été communiqués dans le premier courrier préalable. Vous pouvez également modifier certaines données vous concernant jusqu’au 31 janvier 2011.

La dotation en bacs de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles se fera au courant des mois de mars, avril et mai. La dotation aura lieu après la réalisation des enquêtes de dotation et suite au délai nécessaire pour la fourniture en bacs de collecte par le fabricant.

Oui, vous devez être à votre domicile lorsque l’on vous livre le nouveau bac de collecte. Lors de sa réception, il vous sera demandé de signer un bon de prise en charge du bac, afin de garantir que vous l’ayez bien reçu.

La conteneurisation permettra à tous les usagers du service de disposer du même type de bac pour la collecte des déchets. Les bacs pourront ainsi être clairement identifiés sur le territoire de la CCRG.
De plus, il s’agit de bacs normalisés compatibles avec les lèves conteneurs qui équipent les bennes de collecte.

Tous les usagers du service seront dotés du même type de bacs. Ces bacs seront équipés de  ”puces” électroniques permettant leur identification par la pesée embarquée. La puce associe un bac à un usager. Lors de la collecte, les puces permettront la traçabilité des données de pesées en vue de la facturation, établie en fonction :

• du poids d’Ordures Ménagères Résiduelles produites et des levées de bacs pour les particuliers
• du poids d’Ordures Ménagères Résiduelles, de tri sélectif, de biodéchets et des levées de bacs pour les professionnels.

Vous êtes libre de conserver ou non votre ancien bac de collecte. Si vous souhaitez vous en débarrasser, la CCRG le prendra en charge contre la signature d’un bon de retrait. Dans tous les cas, votre ancien bac de collecte ne sera plus collecté à partir du 1er juillet 2011. Seuls les bacs mis à disposition de la CCRG seront collectés lors des tournées de ramassage des déchets.

Les anciens bacs de collecte qui sont récupérés seront recyclés par les fabricants.

Tous les usagers du service Déchets de la CCRG ont à leur disposition un bac de collecte de 120 L pour les Ordures Ménagères Résiduelles et un bac de 80 L pour les biodéchets. Seuls les bacs fournis par la CCRG seront ramassés lors des collectes.
L’habitat pavillonnaire reçoit automatiquement au minimum un bac de 80L pour les biodéchets et un de 120L pour les Ordures Ménagères Résiduelles. La mise à disposition de ces bacs est incluse dans la part fixe de la redevance. Il est possible de choisir pour les Ordures Ménagères Résiduelles 2 bacs de  120L ou 1 bac de 240L. Attention, ces modifications auront une répercussion sur votre facture.

Les collectifs reçoivent automatiquement un bac commun de 80L (4 foyers) ou 240 L (plus de 4 foyers) pour les biodéchets. Pour les Ordures Ménagères Résiduelles, un bac individuel de 120 L est attribué à chaque foyer des immeubles collectifs. En cas d’impossibilité avérée de stockage des bacs individuels, après vérification par les services de la CCRG et après validation par le Président de la CCRG, une dotation en bacs de collecte « communs » peut être réalisée.

Votre bac gris doit être considéré comme la solution ultime pour vos déchets. Il recueille les déchets qui n’ont pas leur place dans le tri sélectif, dans les biodéchets, dans les points d’apport volontaire pour le verre ou dans les filières de recyclage proposées dans nos centres « Déchets-tri ».

Non, les déchets posés en vrac à côté des bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles ne seront pas collectés. Si la quantité de vos déchets est trop importante pour le volume du bac, contactez le service Environnement de la CCRG afin de redimensionner votre bac en fonction de vos besoins et de votre production de déchets. 

Taille de bacs en fonction de l'habitat et du flux collecté.

Un bac de 120 L ne prendra pas plus de place au sol que votre sac poubelle. Prenez l’attache de votre syndic pour définir l’organisation propre à votre immeuble.

Les bacs sont fort maniables car ils sont pourvus de roulettes et d’une poignée. Il ne faudra donc pas les porter, contrairement aux sacs.

Votre adresse figurera sur un autocollant apposé sur vos bacs, de même qu’un numéro d’identification. Par ailleurs, chaque bac est équipé d’une puce électronique qui permet de connaître son détenteur lors des collectes. Le numéro de votre bac figurera sur chacune de vos factures. 

Oui, il est possible d’installer un système de verrouillage sur votre bac pour éviter le dépôt de déchets que vous n’auriez pas produits. Vous devez faire la demande auprès des services de la CCRG. Un agent de la CCRG se rendra sur place afin de l’installer. L’acquisition et les frais de mise en place et de gestion vous seront facturés. En cas de casse du système de verrouillage, aucun remboursement n’est effectué et le changement du verrou vous sera facturé.
Afin d’éviter le dépôt d’autres déchets dans votre bac, sortez votre bac lorsqu’il est plein.
Par ailleurs, la mise en place de verrou peut poser des problèmes de collecte en hiver lorsqu’il gèle (verrou gelé et vidange du bac difficile, voire impossible).

Les biodéchets représentent 20 à 30 % du poids de nos ordures ménagères. Ils peuvent être traités autrement que par l’incinération. Les valoriser par compostage permet le retour au sol de la matière organique et des nutriments qui sont nécessaires à la fertilisation des sols. De plus, le coût de traitement d’une tonne de déchets envoyée en incinération coûte 139 €, alors qu’une tonne de biodéchets envoyée en compostage coûte 56 €. Ainsi, le tri des biodéchets permet d’optimiser les coûts liés au traitement de nos déchets.

Le bac biodéchets est destiné aux déchets biodégradables : restes de repas, épluchures de fruits et légumes, petits déchets de jardin, … Consultez le guide du tri (le guide de tri des biodéchets). Un autocollant reprenant les déchets admis est collé sur votre bac. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service Environnement de la CCRG (03.89.62.12.34).

Le compostage à domicile reste une pratique idéale pour valoriser soi-même ses déchets organiques. Un déchet composté chez vous ne coûte rien à la collectivité. Si vous compostez déjà, continuez. Cependant, la collecte en bac apporte une solution complémentaire pour certains types de déchets qui sont difficilement ou pas compostables à domicile, tels que les os, les papiers et mouchoirs en papier souillés, les coquilles et coquillages, les cendres, les agrumes, les restes de viande, etc.

Elle permet à chacun d’adapter son comportement au regard de sa production de déchets. Vous recevrez deux factures « à blanc » entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011. Ces factures ne seront pas à régler : elles vous donneront une idée du coût du service rendu si vous continuez à présenter votre bac à la même fréquence et avec la même quantité de déchets. La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) continuera ainsi de s’appliquer, elle ne sera réellement remplacée qu’au 1er janvier 2012 par la la RIOM. La redevance sera calculée en fonction de plusieurs paramètres :

• le poids des déchets collectés
• le nombre de fois que le bac sera présenté à la collecte
• la quantité de déchets déposés dans les centres « Déchets-tri »
• de l'achat de produits divers (compost, composteurs, serrures, etc)
• des services et prestations annexes (interventions, etc).

Au 1er juillet 2011, les jours de collecte changeront. Vous en serez informé durant le mois de juin 2011. Les collectes auront lieu de 4 h à 18 h afin d'optimiser les coûts liés à la collecte des déchets ménagers.

L’usager est le locataire ou, à défaut, le propriétaire. La facture sera envoyée et établie au nom de l’usager, c’est-à-dire du résident (non pas au nom du propriétaire en cas de location).

Pour les particuliers : la location de vos bacs de 120 L d’Ordures Ménagères Résiduelles et de 80 L de biodéchets est toujours comprise dans la part fixe de la redevance. Si vous souhaitez prendre un second bac de 120 L d’Ordures Ménagères Résiduelles, le prix de la location du bac vous sera demandé en plus dans la part variable. Si vous souhaitez changer et prendre un bac de 240 L, la différence de prix entre la location d’un bac de 120 L et d’un bac de 240 L vous sera facturée dans la part variable.
Pour les professionnels : la location de vos bacs de collecte sera facturée selon les tarifs en vigueur.

La facture est établie en fonction de la part fixe et de la part variable. La part fixe, qui donne le droit d’accès au service, doit être réglée avec un trimestre d’avance. Elle sera remboursée au prorata en cas de déménagement. La part variable devra, quant à elle, être réglée après chaque période de facturation, soit un trimestre.

La facturation sera établie tous les 3 mois, soit 4 fois par an.

La facture peut être réglée par chèque, espèces, Titre Interbancaire de Paiement (TIP), TIP par Internet (TIPI), prélèvement mensuel ou carte bancaire.

Les professionnels désignent tous les usagers du service qui exercent une activité professionnelle. Il s’agit des artisans, commerçants, socioprofessionnels, administrations, services communaux, services publics et assimilés, communes, exploitants agricoles et viticoles, associations et tout autre utilisateur non particulier, qui ne peuvent justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination des déchets générés par l’activité professionnelle.
Les professionnels sont soumis à une grille tarifaire spécifique. La part variable est composée :

• de tarifs pour chaque kilogramme d'Ordures Ménagères Résiduelles assimilées, de tri sélectif et de biodéchets collecté. Chaque bac sera identifié puis pesé lors des collectes
• de tarifs facturés à chaque levée de bacs d'Ordures Ménagères Résiduelles assimilées, de tri sélectif et de biodéchets, avec une levée par mois gratuite pour chaque flux
• d'un forfait pour chaque accès au centres "Déchets-tri" et d'un paiement de la quantité de déchets déposés

Dans le cadre de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM), l’impôt était établi à l’égard du propriétaire en fonction de la surface du foncier bâti. La RIOM, quant à elle, sera établie en fonction de la quantité de déchets que vous produisez et du nombre de présentations de bac à la collecte. La facturation se fait en fonction du service rendu. Ainsi, vous paierez plus ou moins en fonction de votre manière de trier vos déchets.

Le but de la mise en place de la RIOM est de réduire les quantités d’Ordures Ménagères Résiduelles envoyées en incinération et de réduire de façon globale la production de déchets. Or, beaucoup d’usagers pensent qu’en ne sortant jamais leur bac de collecte, la facture baissera significativement. Mais il faut savoir que dans le coût de la part fixe (coût d’accès au service), une levée de bac par mois est systématiquement incluse, afin d’éviter tout comportement déviant de la part des usagers (brûlage sauvages, dépôts sauvages, etc.). Cela doit encourager les gens à ne pas traiter leurs déchets par leurs propres moyens en mettant davantage en péril l’environnement. 

Un badge d’accès en centres « Déchets-tri » est distribué par foyer lors de l’enquête de dotation, contre signature d’un bon de prise en charge du badge. Le badge n’est pas facturé : il est inclus dans la part fixe à raison d’une unité par foyer. Ce badge permet de vous identifier à l’entrée des centres « Déchets-tri ». En l’absence de badge, l’accès vous sera refusé.

En cas de perte, de vol ou de non-restitution du badge d’accès en centres « Déchets-tri », vous pouvez prendre l’attache du service Environnement de la CCRG. Un nouveau badge vous sera alors délivré contre signature du bon de prise en charge. Le badge supplémentaire vous sera facturé selon les tarifs en vigueur.

Votre accès dans les centres « Déchets-tri » ne sera pas limité, mais un contrôle à l'entrée est effectué afin de déterminer la quantité de déchets que vous déposez. La facturation sera alors établie en fonction de la quantité de déchets déposés dans les centres.

Vous devez prévenir le service Environnement de la CCRG et vous devez laisser sur place les bacs Ordures Ménagères Résiduelles et biodéchets, en veillant toutefois à ce qu’ils soient propres lors de votre départ. À cette occasion, une facture de solde de compte vous sera remise. Les sommes déjà payées vous seront remboursées. Vous devez également fendre votre badge d’accès en centres « Déchets-tri ».

Lorsque vous constatez le vol, prévenez la CCRG ; un récépissé de dépôt de plainte vous sera demandé. La “puce” électronique de votre bac sera désactivée et personne ne pourra l’utiliser. Ainsi, vous ne courrez pas le risque d’avoir à payer des déchets qui ne sont pas les vôtres. D’autre part, dès le vol signalé, un nouveau bac vous sera livré. L’intervention vous sera facturée.

Contactez la CCRG. Elle effectuera les réparations nécessaires (exemple : changement des roues) ou, le cas échéant, le remplacement de votre bac. Les interventions vous seront facturées.
Seule une défaillance matérielle ou une usure normale du bac (plus de 10 ans) sera prise en charge par la CCRG sans facturation supplémentaire.

La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 9 h à 13 h jusqu'au 5 mai 2011.